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28.04.2020

TÉLÉDÉCLARATION PAC

28.04.2020 -
Vous trouverez ci dessous un certain nombre de recommandations pour votre déclaration PAC* et des tutoriels.
Des tutoriels vidéo réalisés par la DDTM de l'Ardèche sur
Youtube

Comment se connecter ?

Accéder à la déclaration ?

Présentation générale

Dessiner des îlots et ses outils

Dessiner des parcelles et ses outils

Les SNA sur Terres Arables et Cultures Pérennes

Les SNA et ZDH sur Prairies Permanentes

Bien remplir le volet Aides

Les SIE

Déclaration des animaux

Déclarer ses MAEC – Nouveau/Continuité

Déclarer la prolongation de ses MAEC

Déclaration des MAEc PRM, API et PRV

Téléchargement des pièces justificatives

Alertes et signature

Modification après dépôt

En bonus, si vous êtes confrontés à ces alertes :

Alerte IP14 – Chevauchement de parcelles

Alerte IP04 – Parcelle Manquante

Alerte 562 – Zone de Densité manquante ou à étendre

Compléments sur la déclaration PAC* 2020

Vous trouverez ICI la note du ministère qui explique le report de la déclaration au 15 juin. Ci dessous certains nouveaux points (non exhaustif) :

Le dossier doit être déposé au plus tard le 15 juin (pour être payé à temps, mieux vaut déposer le dossier avant le 15 mai), c'est à dire qu'il doit être déposé et signé au plus tard le 15 juin SANS pénalité. Il sera encore possible de déposer des dossiers entre le 16 juin et le 10 juillet, cependant il y aura des pénalités de retard progressive (1 % au 16 juin et 19 % au 10 juillet). Après le 10 juillet, aucun dépôt de dossier PAC* ou signature de dossier ne sera possible.

Les modifications du dossier PAC* SANS pénalité sont prolongées jusqu'au 30 juin. Cela veut dire que les paysans devront déposer le dossier et le signer avant le 15 juin mais pourront y apporter des modifications jusqu'au 30 juin sans pénalité. Du 1er juillet (1% de pénalité) au 10 juillet (8 % de pénalité), des modifications pourront être apportées mais cette fois avec pénalité. Après le 10 juillet, aucune modification du dossier PAC* ne sera possible.

Les dossiers signés avant le 15 mai, ne pourront être modifiés en ligne sur telepac car ils auront été envoyés sur le logiciel Isis pour instruction. Ces dossiers pourront être modifiés jusqu'au 30 juin par formulaire papier sans pénalité. Les dossiers non signés au 15 mai resteront modifiables en ligne. Cependant, une signature après le 15 mai pourrait retarder la date de versement des aides.

Les paysans doivent se placer au plus tard à la date du 15 mai (et non du 15 juin) pour :

  • déclarer les surfaces qu'ils exploitent à cette date*.

  • le respect des conditions d'éligibilité du demandeur

  • le respect des conditions pour bénéficier de la transparence GAEC.

Si un.paysan.ne s'installe après le 15 mai, il ne sera pas éligible aux aides PAC* 2020. Mais si le paysan n'a pas pu avoir tous les justificatifs avant le 15 mai, voir la note ci jointe.

Les clauses de transfert et doc justificatif peuvent être déposé jusqu'au 15 juin mais la demande est faite sur la situation au 15 mai. La date d'effet des clauses de transfert reste le 15 mai. Pour prendre effet pour cette campagne, la signature d'une clause de transfert doit être datée au plus tard du 15 mai. Pour plus d'info voir note ci joint. Le dépôt de clause de transfert tardive, après le 15 juin, sera possible entre le 16 juin et 10 juillet avec pénalité de 3 % par jour de retard.

*si des parcelles, qui étaient à la disposition d'un demandeur au 15 mai 2020, sont ensuite "perdues" (par exemple : arrêt d'un bail en raison d'un refus d'autorisation d'exploiter postérieur au 15 mai 2020), le.la paysan.ne devra impérativement, et sans attendre, effectuer une modification de son registre parcellaire graphique. Pour ça il faudra utiliser le formulaire de modification de déclaration.

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