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NON au surcroit de travail ...
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Facturation électronique : NON au surcroit de travail administratif pour les paysan.nes.
16.07.2026À partir de septembre 2026, les fermes devront adopter la facturation électronique (à la vente puis à l'achat, ainsi que le « e-reporting »), une réforme inadaptée, coûteuse et écologiquement irresponsable.
Cette réforme s'applique egalement aux artisan.e.s.
La Confédération paysanne des Pyrénées Orientales dénonce une mise en œuvre qui alourdit la charge administrative sans apporter aucun bénéfice aux paysan.ne.s Pourquoi cette réforme est inacceptable ?
Complexité et exclusion :
Certain.es d'entre nous refusent ou ne peuvent pas utiliser d'outils numériques.
La charge de travail administratif est en augmentation constante en agriculture.
Coûts et perte d'autonomie:
l'outil public promis est inefficace et limité forçant les agriculteur.ices vers des solutions privées payantes et opaques.
Qu'en est il de la sécurité et de la non utilisation des données récoltées?
Impact écologique :
Les data centers nécessaires au stockage en ligne consomment énormément d'énergie, d'eau et de minerais, aggravant l'empreinte environnementale.
Ce qui pose aussi problème, c'est que toutes les données se retrouvent consignées dans des serveurs gérés par des entreprises privées. Il y a un risque fort que ces dernières les monétise. C'est le modèle économique des GAFAM appliqué à un nouveau champ : les interactions économiques inter-entreprises.
Suspicion injuste :
Cette réforme stigmatise les paysan.nes sous prétexte de lutter contre la fraude à la TVA.
De plus, l'état prévoit des sanctions financières très dissuasives pour forcer les paysan.ne.s à se plier à la réforme.
Nous demandons :
Le volontariat : les paysan.ne.s doivent pouvoir continuer à gérer leur comptabilité comme aujourd'hui. L'obligation de tenir une comptabilité ne doit pas être doublée d'une obligation des moyens pour la tenir.
- Une plateforme publique, gratuite et sécurisée doit être mise à disposition de celles et ceux qui le souhaitent.
La France surtranspose une directive européenne.
Nous exigeons une application réaliste et tenant compte de la réalité des pratiques et contraintes des paysans et paysannes.
Contact: Julie De Moura Co-secrétaire:06.17.28.97.13
Contacts :
